Permis de construire n° 0763191600035 à Grand-Couronne pour 390 m² de locaux, Allee De La Mare Sifflot Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 0763191600035
Demandeur
ASSOCIATION OLGA SPITZER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2016 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763191600035 porte sur un projet situé Allee De La Mare Sifflot Les Essarts. La demande émane de ASSOCIATION OLGA SPITZER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP142, AP197. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 038 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 428 m² |
| Total | 2 038 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 038 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 428 m² |
| Total locaux | 2 038 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OLGA SPITZER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657729
- SIRET
- 77565772900676
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ASSOCIATION OLGA SPITZER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763191600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |