Permis de construire à Étampes pour 1 432 m² de logement et locaux - 13 Rue Du Pont Saint Jean
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 16 novembre 2021 · Dossier PC n° 0912232110019 · Demandeur : FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912232110019, délivré le 16 novembre 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Pont Saint Jean, Étampes (91150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 546 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW238.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étampes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 938 m² | 546 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 326 m² | 1 264 m² |
| Total | 938 m² | 714 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 494 m² | 1 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 718 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 938 m² | 546 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 326 m² | 1 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232110019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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