Permis de construire n° 09407613W1001 à Villejuif pour 73 m² de locaux, 6 Rue Du Colonel Marchand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 09407613W1001
Demandeur
DELTA 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407613W1001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Colonel Marchand. La demande émane de DELTA 7.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 410 m² |
| Total | 337 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 410 m² |
| Total locaux | 337 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA 7
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300570132
- SIRET
- 30057013200104
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de DELTA 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407613W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |