Permis de construire Logement N° 09407614W1064

Permis de construire n° 09407614W1064 à Villejuif pour 123 m² de logement, 48 Rue Eugene Pottier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 09407614W1064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Eugene Pottier, le permis de construire n° 09407614W1064 a été délivré le 27 octobre 2014 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2016

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407614W1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Eugene Pottier, à Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407614W1064, déposé en mairie de Villejuif.

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