Permis de construire n° 09407615W1070 à Villejuif pour 65 m² de locaux, 6 Rue Du Colonel Marchand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 09407615W1070
Demandeur
DELTA 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407615W1070, délivré le 3 mars 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du Colonel Marchand. Le dossier a été déposé par DELTA 7.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 351 m² |
| Total | 286 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 351 m² |
| Total locaux | 286 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA 7
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300570132
- SIRET
- 30057013200104
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de DELTA 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407615W1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |