Permis de construire n° 09407317/1042 à Thiais pour 6 535 m² de logement, 301 Avenue De Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 09407317/1042
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407317/1042, délivré le 14 mai 2018 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 301 Avenue De Fontainebleau. Le demandeur déclaré est RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 493 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 250 logements, exclusivement en collectif, dont 250 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D139. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 250 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 000 m² | 6 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 535 m² | 18 535 m² |
| Total | 12 000 m² | 6 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 535 m² | 18 535 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 250 |
| Logements collectifs | 250 |
| En résidence | 250 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 250 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407317/1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui a déposé ce permis de construire ?
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Des logements aidés sont-ils prévus ?
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