Déclaration préalable Logement N° 09407322C4030

Déclaration préalable à Thiais pour 105 m² de logement - 47 Boulevard De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 09407322C4030

Demandeur

RICK INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407322C4030, accordée le 6 juillet 2022 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Boulevard De Stalingrad, Thiais (94320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RICK INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2024.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2024

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 271 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 271 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICK INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498584150
SIRET
49858415000011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407322C4030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Boulevard De Stalingrad, Thiais (94320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RICK INVEST et accordée le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407322C4030, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiais

Autres types d'autorisations à Thiais