Déclaration préalable à Deuil-la-Barre pour 807 m² de locaux - 34 Rue Haute
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 8 janvier 2025 · Dossier DP n° 09519724C0182 · Demandeur : COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09519724C0182, accordée le 8 janvier 2025 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Haute, Deuil-la-Barre (95170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1086.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Locaux | 573 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 573 m² |
| Total | 807 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 807 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 412 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 573 m² |
| Total locaux | 573 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519724C0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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