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Déclaration préalable Locaux N° 09519724C0182

Déclaration préalable n° 09519724C0182 à Deuil-la-Barre pour 161 m² de locaux, 34 Rue Haute

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier DP n° 09519724C0182

Demandeur

COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09519724C0182, accordée le 8 janvier 2025 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Haute. La demande émane de COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1086. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Locaux	573 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	573 m²
Total	807 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	412 m²	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	573 m²
Autres activités	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
dont Bureaux	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Total locaux	573 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775662059
SIRET: 77566205900465
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09519724C0182
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Haute, à Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES et accordée le 8 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519724C0182, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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