Déclaration préalable n° 0930702500181 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 7 m² de locaux, 8 Rue Casses
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier DP n° 0930702500181
Demandeur
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930702500181 a été accordée le 2 décembre 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Casses. La demande émane de COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 092 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 092 m² |
| Total | 3 092 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 092 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 092 m² |
| Total locaux | 3 092 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775662059
- SIRET
- 77566205900465
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930702500181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |