Permis de construire n° 09407317/1025 à Thiais pour 2 676 m² de logement, 4 Rue Des Orvilliers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 09407317/1025
Demandeur
S.C.I. DES ORVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407317/1025, délivré le 20 novembre 2017 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Orvilliers. Le demandeur déclaré est S.C.I. DES ORVILLIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 16 T3, 7 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q147, Q8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 2 676 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 676 m² |
| Locaux | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -1 090 m² | 0 m² |
| Total | 1 293 m² | 2 676 m² | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 676 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 16 | 7 | 1 | - | 42 |
| 9,5 % | 33,3 % | 38,1 % | 16,7 % | 2,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DES ORVILLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808216824
- SIRET
- 80821682400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407317/1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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