Permis de construire Logement N° 09407316C1008

Permis de construire à Thiais pour 3 963 m² de logement - Rue Maximilien Robespierre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 09407316C1008

Demandeur

LES JARDINS DE GRIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 09407316C1008, délivré le 30 septembre 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maximilien Robespierre, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE GRIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 17 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG47, AG228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 019 m²

Surface créée

3 963 m²

Variation nette

+3 963 m²

Surface totale après

3 963 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG47 AG228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²
Total 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 17 7 - 31
- 6,5 % 16,1 % 54,8 % 22,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE GRIGNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825260086
SIRET
82526008600012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407316C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maximilien Robespierre, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE GRIGNON et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 17 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407316C1008, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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