Permis de construire Logement N° 09407316C1037

Permis de construire à Thiais pour 9 400 m² de logement - Rue Maximilien Robespierre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 09407316C1037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407316C1037, délivré le 28 octobre 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maximilien Robespierre, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 165 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 81 T2, 55 T3, 12 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 400 m²

Variation nette

+9 400 m²

Surface totale après

9 400 m²

Logements créés

165

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 400 m² 9 400 m²
Total 0 m² 9 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 400 m² 9 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 81 55 12 5 - 165
7,3 % 49,1 % 33,3 % 7,3 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407316C1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 9 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maximilien Robespierre, Thiais (94320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 81 T2, 55 T3, 12 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407316C1037, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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