Permis de construire à Thiais pour 9 970 m² de logement - Rue Maximilien Robespierre
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 28 octobre 2016 · Dossier PC n° 09407316C1037 · Demandeur : SCCV THIAIS ROBESPIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407316C1037, délivré le 28 octobre 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maximilien Robespierre, Thiais (94320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV THIAIS ROBESPIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 169 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 77 T2, 63 T3, 13 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG194.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thiais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 169 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 970 m² | 9 970 m² |
| Total | 0 m² | 9 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 970 m² | 9 970 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 169 |
| Logements collectifs | 169 |
| Collectifs hors résidence | 169 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 77 | 63 | 13 | 5 | - | 169 |
| 6,5 % | 45,6 % | 37,3 % | 7,7 % | 3,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV THIAIS ROBESPIERRE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407316C1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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