Permis de construire Logement N° 09407316C1027

Permis de construire à Thiais pour 1 901 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 09407316C1027

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Cette page présente le permis de construire n° 09407316C1027, délivré le 17 août 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Thiais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 1 901 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 589 m² 1 901 m²
Total 312 m² 1 901 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 589 m² 1 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 11 2 1 - 34
11,8 % 47,1 % 32,4 % 5,9 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552139388
SIRET
55213938800805
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407316C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 901 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI et accordé le 17 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407316C1027, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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