Permis de construire Logement N° 09407316C1027

Permis de construire n° 09407316C1027 à Thiais pour 1 901 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 09407316C1027

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407316C1027 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 11 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Thiais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 1 901 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 589 m² 1 901 m²
Total 312 m² 1 901 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 589 m² 1 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 11 2 1 - 34
11,8 % 47,1 % 32,4 % 5,9 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552139388
SIRET
55213938800805
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407316C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 901 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI et accordé le 17 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 11 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407316C1027, déposé en mairie de Thiais.

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