Permis de construire Mixte N° 09407317/1039

Permis de construire n° 09407317/1039 à Thiais pour 594 m² de logement et locaux, 30 rue Maximilien Robespierre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 09407317/1039

Demandeur

SCCV THIAIS ROBESPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407317/1039 a été délivré le 22 mai 2018 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 30 rue Maximilien Robespierre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV THIAIS ROBESPIERRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 80 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m², soit 46 m² par logement. Les locaux représentent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AG 43. Sur la même voie, rue Maximilien Robespierre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/06/2020
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2020

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 594 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 556 m² 0 m² 80 m² 0 m² 476 m² 556 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 80 m² 594 m² 0 m² 80 m² 0 m² 514 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 7 3 - - - 12
16,7 % 58,3 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV THIAIS ROBESPIERRE, basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

SCCV THIAIS ROBESPIERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829342567
SIRET
82934256700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407317/1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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