Permis de construire n° 09407317/1039 à Thiais pour 594 m² de logement et locaux, 30 rue Maximilien Robespierre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 09407317/1039
Demandeur
SCCV THIAIS ROBESPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407317/1039 a été délivré le 22 mai 2018 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 30 rue Maximilien Robespierre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV THIAIS ROBESPIERRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 80 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m², soit 46 m² par logement. Les locaux représentent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 43. Sur la même voie, rue Maximilien Robespierre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 594 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 556 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 476 m² | 556 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 80 m² | 594 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 514 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 3 | - | - | - | 12 |
| 16,7 % | 58,3 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV THIAIS ROBESPIERRE, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV THIAIS ROBESPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829342567
- SIRET
- 82934256700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407317/1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 26/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maximilien Robespierre à Thiais (94320)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Maximilien Robespierre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.