Permis de construire Locaux N° 09407314C1034

Permis de construire à Thiais pour 103 m² de locaux - 277 Avenu De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 09407314C1034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407314C1034, délivré le 13 mars 2015 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 277 Avenu De Fontainebleau, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 244 m²

Surface existante avant

4 253 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

4 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
14/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 253 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 356 m²
Total 4 253 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 253 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407314C1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 277 Avenu De Fontainebleau, Thiais (94320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407314C1034, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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