Permis de démolir n° 09407320C2001 à Thiais, 273-2 77 Av De Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PD n° 09407320C2001
Demandeur
SCI DES BORDS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407320C2001 a été délivré le 13 juillet 2020 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 273-2 77 Av De Fontainebleau. La demande émane de SCI DES BORDS DE SEINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BORDS DE SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 308656875
- SIRET
- 30865687500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407320C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |