Permis de construire Logement N° 09407320C1013

Permis de construire à Thiais pour 9 986 m² de logement - 277 Ave De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 09407320C1013

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 09407320C1013, délivré le 28 septembre 2020 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 277 Ave De Fontainebleau, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 65 T2, 57 T3, 16 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 244 m²

Surface existante avant

3 120 m²

Surface créée

9 986 m²

Variation nette

+6 866 m²

Surface totale après

9 986 m²

Logements créés

162

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 986 m² 9 986 m²
Locaux 3 120 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 120 m² 9 986 m² 0 m² 3 120 m² 0 m² 6 866 m² 9 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
Collectifs hors résidence 162

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 65 57 16 6 - 162
11,1 % 40,1 % 35,2 % 9,9 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407320C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 9 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 277 Ave De Fontainebleau, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 27 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 65 T2, 57 T3, 16 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407320C1013, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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