Permis de construire Locaux N° 09407314C1035

Permis de construire à Thiais pour 61 m² de locaux - 273 Av De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 09407314C1035

Demandeur

GIE PSA PEUGEOT CITROEN

Cette page présente le permis de construire n° 09407314C1035, délivré le 2 juin 2015 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 273 Av De Fontainebleau, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE PSA PEUGEOT CITROEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 224 m²

Surface existante avant

4 253 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

4 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 253 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 4 314 m²
Total 4 253 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 4 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 253 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 4 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE PSA PEUGEOT CITROEN

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
319187308
SIRET
31918730800014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407314C1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 273 Av De Fontainebleau, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIE PSA PEUGEOT CITROEN et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407314C1035, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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