Permis de construire n° 09407314C1035 à Thiais pour 61 m² de locaux, 273 Av De Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 09407314C1035
Demandeur
GIE PSA PEUGEOT CITROEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 273 Av De Fontainebleau, le permis de construire n° 09407314C1035 a été délivré le 2 juin 2015 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GIE PSA PEUGEOT CITROEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 253 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 314 m² |
| Total | 4 253 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 253 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 314 m² |
| Total locaux | 4 253 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE PSA PEUGEOT CITROEN
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 319187308
- SIRET
- 31918730800014
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407314C1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |