Permis de construire Logement N° 09407315C1003

Permis de construire à Thiais pour 3 251 m² de logement - 5 Rue Albert Camus Et 43 R Grand Champs

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 09407315C1003

Demandeur

S.C.I. GRANDS CHAMPS 1

Cette page présente le permis de construire n° 09407315C1003, délivré le 2 juin 2015 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Albert Camus Et 43 R Grand Champs, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. GRANDS CHAMPS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 527 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 14 T2, 21 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I80, I161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 527 m²

Surface créée

3 251 m²

Variation nette

+3 251 m²

Surface totale après

3 251 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I80 I161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Champs

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 251 m² 3 251 m²
Total 0 m² 3 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 251 m² 3 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 14 21 8 1 - 58
24,1 % 24,1 % 36,2 % 13,8 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. GRANDS CHAMPS 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808477236
SIRET
80847723600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 05 (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407315C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Albert Camus Et 43 R Grand Champs, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. GRANDS CHAMPS 1 et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 14 T2, 21 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407315C1003, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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