Permis de construire Logement N° 09407314C1024

Permis de construire à Thiais pour 3 816 m² de logement - 51 Avenu De Versailles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 09407314C1024

Demandeur

CEPHEE

Cette page présente le permis de construire n° 09407314C1024, délivré le 14 avril 2015 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51 Avenu De Versailles, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEPHEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 16 T3, 12 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH46, AH112, AH113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 208 m²

Surface créée

3 816 m²

Variation nette

+3 816 m²

Surface totale après

3 816 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
12/12/2019
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH46 AH112 AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 816 m² 3 816 m²
Total 0 m² 3 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 816 m² 3 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 16 16 12 4 - 56
14,3 % 28,6 % 28,6 % 21,4 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483497673
SIRET
48349767300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407314C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Avenu De Versailles, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEPHEE et accordé le 14 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 16 T3, 12 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407314C1024, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiais

Autres types d'autorisations à Thiais