Permis de construire Locaux N° 09407125C0017

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 4 466 m² de locaux - Rue Marco Polo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 09407125C0017

Demandeur

SCCV AP58E

Cette page présente le permis de construire n° 09407125C0017, délivré le 29 décembre 2025 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Marco Polo, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AP58E. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 791 m² en bureaux, 675 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 409 m²

Surface créée

4 466 m²

Variation nette

+4 466 m²

Surface totale après

4 466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 466 m² 4 466 m²
Total 0 m² 4 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 466 m² 4 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²
Commerce et services 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 0 m² 4 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 466 m² 4 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AP58E

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908243884
SIRET
90824388400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407125C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marco Polo, Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AP58E et accordé le 29 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407125C0017, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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