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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407125C0003

Permis d'aménager n° 09407125C0003 à Sucy-en-Brie pour un terrain de 11 551 m², Rue Marco Polo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCCV AP58E et autorisé le 3 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407125C0003, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PA n° 09407125C0003

Demandeur

SCCV AP58E

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marco Polo, le permis d'aménager n° 09407125C0003 a été délivré le 3 décembre 2025 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). SCCV AP58E figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 551 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ711, AZ708, AZ710. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Surface du terrain

11 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ711 AZ708 AZ710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 551 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AP58E

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 908243884
SIRET: 90824388400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407125C0003
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 551 m², situé Rue Marco Polo à Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCCV AP58E et autorisé le 3 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407125C0003, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PA n°09407120C0002 Autorisé

70 Rue Du Clos De Ville / Rue

Sucy-en-Brie (94370)

19 nov. 2020 940 m² foncier

PA n°09407120C0004 Autorisé

39 Rue Ludovic Halevy / 8 All

Sucy-en-Brie (94370)

19 nov. 2020 1 104 m² foncier

PA n°09407121C0003 Autorisé

37 Av Winston Churchill

Sucy-en-Brie (94370)

13 avr. 2021 951 m² foncier

PA n°09407122C0001 Autorisé

12 Rue Maurice Berteaux

Sucy-en-Brie (94370)

19 janv. 2023 3 088 m² foncier

PA n°09407122C0002 Autorisé

58 Rue De Boissy

Sucy-en-Brie (94370)

19 janv. 2023 2 318 m² foncier

PA n°09407125C0001 Autorisé

17 Rue Albert Dru

Sucy-en-Brie (94370)

11 mars 2025 1 389 m² foncier

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