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Permis de construire Locaux N° 09407118C0072

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 818 m² de locaux - 2-4-6 Rue Marco Polo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue Marco Polo, Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 246 MP SNC et accordé le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407118C0072, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 09407118C0072

Demandeur

246 MP SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407118C0072, délivré le 13 février 2019 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4-6 Rue Marco Polo, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 246 MP SNC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ448, AZ449, AZ450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 911 m²

Surface existante avant

3 049 m²

Surface créée

818 m²

Surface totale après

3 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ448 AZ449 AZ450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 049 m²	0 m²	818 m²	0 m²	818 m²	0 m²	3 049 m²
Total	3 049 m²	0 m²	818 m²	0 m²	818 m²	0 m²	3 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 958 m²	818 m²	0 m²	818 m²	2 776 m²
Entrepôt	1 091 m²	0 m²	818 m²	0 m²	273 m²
Total locaux	3 049 m²	818 m²	818 m²	0 m²	3 049 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

246 MP SNC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 841793581
SIRET: 84179358100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407118C0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue Marco Polo, Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 246 MP SNC et accordé le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407118C0072, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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