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Permis de construire Locaux N° 09407124C0044

Permis de construire n° 09407124C0044 à Sucy-en-Brie pour 12 400 m² de locaux, Rue Marco Polo Zac Des Portes De Sucy Lot C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marco Polo Zac Des Portes De Sucy Lot C, à Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV ZAC DES PORTES DE SUCY - LOT C et accordée le 3 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407124C0044, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 09407124C0044

Demandeur

SCCV ZAC DES PORTES DE SUCY - LOT C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marco Polo Zac Des Portes De Sucy Lot C, le permis de construire n° 09407124C0044 a été délivré le 3 juillet 2025 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCCV ZAC DES PORTES DE SUCY - LOT C.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 701 m² en commerce et activités de service et 699 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 10 964 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ685, AZ687, AZ689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 602 m²

Surface créée

12 400 m²

Variation nette

+12 400 m²

Surface totale après

12 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ685 AZ687 AZ689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Portes De Sucy Lot C

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 400 m²	12 400 m²
Total	0 m²	12 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 400 m²	12 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	11 701 m²	11 701 m²	11 701 m²
dont Hôtels	10 964 m²	10 964 m²	10 964 m²
Équipements publics	699 m²	699 m²	699 m²
Total locaux	12 400 m²	12 400 m²	12 400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 10 964 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 368

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ZAC DES PORTES DE SUCY - LOT C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 922375068
SIRET: 92237506800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407124C0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 602 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marco Polo Zac Des Portes De Sucy Lot C, à Sucy-en-Brie (94370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV ZAC DES PORTES DE SUCY - LOT C et accordée le 3 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407124C0044, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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