Permis de construire Locaux N° 09407116C0003

Permis de construire n° 09407116C0003 à Sucy-en-Brie pour 1 952 m² de locaux, 12-14 Rue Marco Polo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 09407116C0003

Demandeur

SCCV SUCY PARC 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407116C0003 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé 12-14 Rue Marco Polo. Le projet est porté par SCCV SUCY PARC 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ627, AZ628. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 861 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ627 AZ628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
Total 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
dont Bureaux 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
Total locaux 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SUCY PARC 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814737672
SIRET
81473767200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407116C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Marco Polo, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SUCY PARC 1 et accordée le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407116C0003, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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