Permis de construire Locaux N° 09407124C0030

Permis de construire n° 09407124C0030 à Sucy-en-Brie pour 1 467 m² de locaux, 37 B All Des Cytises

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 09407124C0030

Demandeur

SCI ACMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407124C0030 porte sur un projet situé 37 B All Des Cytises. Le dossier a été déposé par SCI ACMS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI213. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

1 467 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 1 467 m²
Total 1 467 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Autres activités 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² -1 467 m² 0 m²
dont Bureaux 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² -1 467 m² 0 m²
Total locaux 1 467 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 1 467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété
SIREN
925115289
SIRET
92511528900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407124C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 B All Des Cytises, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ACMS et accordé le 23 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407124C0030, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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