Permis de construire Locaux N° 09407124C0031

Permis de construire n° 09407124C0031 à Sucy-en-Brie pour 102 m² de locaux, 14 Allee Du General Sere-De-R Fort De Sucy En Brie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 09407124C0031

Demandeur

CERCLE DE TIR DE SUCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407124C0031 a été délivré le 25 août 2025 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Allee Du General Sere-De-R Fort De Sucy En Brie. Le dossier a été déposé par CERCLE DE TIR DE SUCY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK707. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 097 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/08/2025
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Sucy En Brie

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 102 m² 0 m² 75 m² 0 m² 27 m² 102 m²
Total 75 m² 102 m² 0 m² 75 m² 0 m² 27 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 102 m² 0 m² 75 m² 0 m² 27 m² 102 m²
Total locaux 75 m² 102 m² 0 m² 75 m² 0 m² 27 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERCLE DE TIR DE SUCY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
447952037
SIRET
44795203700011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407124C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Allee Du General Sere-De-R Fort De Sucy En Brie, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CERCLE DE TIR DE SUCY et accordée le 25 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025, achèvement déclaré le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407124C0031, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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