Permis de construire Mixte N° 09407115C0039

Permis de construire n° 09407115C0039 à Sucy-en-Brie pour 4 040 m² de logement et locaux, 8 B Rue De Villeneuve

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 09407115C0039

Demandeur

SCI SUCY 8 VILLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407115C0039 a été délivré le 2 août 2016 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 B Rue De Villeneuve. Le demandeur déclaré est SCI SUCY 8 VILLENEUVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 129 T1. La surface se répartit entre 3 750 m² d'habitation et 290 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX246, AX247, AX248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

4 040 m²

Variation nette

+3 080 m²

Surface totale après

4 040 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX246 AX247 AX248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 3 750 m² 0 m² 105 m² 0 m² 3 645 m² 3 750 m²
Locaux 855 m² 290 m² 0 m² 855 m² 0 m² -565 m² 290 m²
Total 960 m² 4 040 m² 0 m² 960 m² 0 m² 3 080 m² 4 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 290 m² 0 m² 780 m² 0 m² -490 m² 290 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 855 m² 290 m² 0 m² 855 m² 0 m² -565 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
129 - - - - - 129
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUCY 8 VILLENEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814255758
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407115C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 4 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 B Rue De Villeneuve, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SUCY 8 VILLENEUVE et accordé le 2 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 750 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407115C0039, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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