Permis de construire n° 09407124C0037 à Sucy-en-Brie pour 1 250 m² de locaux, 42 Rte De La Queue En Brie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 09407124C0037
Demandeur
COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2025 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407124C0037 porte sur un projet situé 42 Rte De La Queue En Brie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SUCY EN BRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP288, AP194, AN161. Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 355 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 7 605 m² |
| Total | 6 355 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 7 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 355 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 7 605 m² |
| Total locaux | 6 355 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 7 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUCY EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400710
- SIRET
- 21940071000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407124C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |