Permis de construire n° 09407022C1005 à Santeny pour 895 m² de locaux, 400 avenue des Erables
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 09407022C1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407022C1005 a été délivré le 3 octobre 2022 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 400 avenue des Erables.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 293 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 34, BA 40, BA 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Erables, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 895 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 494 m² à 3 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 494 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 389 m² |
| Total | 2 494 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 494 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 389 m² |
| dont Bureaux | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| dont Industrie | 2 085 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 980 m² |
| Total locaux | 2 494 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTENY (94440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407022C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 34, BA 40, BA 46 à Santeny (94440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Erables à Santeny (94440)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Erables depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.