Permis de construire Locaux N° 09407017C1002

Permis de construire n° 09407017C1002 à Santeny pour 793 m² de locaux, 3 Av Des Erables

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 09407017C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407017C1002, délivré le 30 mai 2017 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Av Des Erables.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB197. Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

2 308 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

3 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/11/2018
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 308 m² 793 m² 0 m² 29 m² 0 m² 764 m² 3 072 m²
Total 2 308 m² 793 m² 0 m² 29 m² 0 m² 764 m² 3 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 308 m² 793 m² 0 m² 29 m² 0 m² 764 m² 3 072 m²
dont Bureaux 1 283 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 1 254 m²
dont Industrie 785 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 578 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 2 308 m² 793 m² 0 m² 29 m² 0 m² 764 m² 3 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTENY (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407017C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 02/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Des Erables, à Santeny (94440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407017C1002, déposé en mairie de Santeny.

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