Permis de construire n° 09407017C1002 à Santeny pour 793 m² de locaux, 3 avenue des Erables
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 09407017C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407017C1002, délivré le 30 mai 2017 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 avenue des Erables.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 279 m², le programme représente 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 197. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Erables, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 793 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 308 m² à 3 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 308 m² | 793 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 764 m² | 3 072 m² |
| Total | 2 308 m² | 793 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 764 m² | 3 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 308 m² | 793 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 764 m² | 3 072 m² |
| dont Bureaux | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -29 m² | 1 254 m² |
| dont Industrie | 785 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 578 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total locaux | 2 308 m² | 793 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 764 m² | 3 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTENY (94440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407017C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 197 à Santeny (94440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Erables à Santeny (94440)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Erables depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.