Permis de construire Locaux N° 09407013C1002

Permis de construire n° 09407013C1002 à Santeny pour 285 m² de locaux, 400 4 Av Des Erables - Lots 4 Et 5

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 09407013C1002

Demandeur

SOCIETE CIVILE TREDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407013C1002, délivré le 19 mars 2013 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 400 4 Av Des Erables - Lots 4 Et 5. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE TREDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA46, BA40, BA34. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 943 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2013

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA46 BA40 BA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 920 m²
Total 1 635 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 263 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 488 m²
Autres activités 372 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 432 m²
dont Entrepôt 372 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 432 m²
Total locaux 1 635 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE TREDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449460559
SIRET
44946055900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANTENY (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407013C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 400 4 Av Des Erables - Lots 4 Et 5, à Santeny (94440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE TREDE et accordée le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407013C1002, déposé en mairie de Santeny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Santeny

Autres types d'autorisations à Santeny