Déclaration préalable Logement N° 09407022C7045

Déclaration préalable n° 09407022C7045 à Santeny pour 35 m² de logement, 1 Rue De L Eglise

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier DP n° 09407022C7045

Demandeur

DULIJULYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, la déclaration préalable n° 09407022C7045 a été accordée le 8 septembre 2022 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DULIJULYA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN22 AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DULIJULYA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908571433
SIRET
90857143300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PONTCARRE (77135)

Autres dossiers de DULIJULYA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407022C7045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, à Santeny (94440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DULIJULYA et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407022C7045, déposé en mairie de Santeny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Santeny

Autres types d'autorisations à Santeny