Permis de construire n° 09407022C1008 à Santeny pour 62 m² de logement, 50 rue du Reveillon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 décembre 2022
Dossier PC n° 09407022C1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407022C1008 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2022, pour un projet situé 50 rue du Reveillon.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation sur un terrain de 4 134 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 88, AV 89, AV 90. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 134 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 32 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 30 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 212 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 32 m² | 212 m² |
| Total | 180 m² | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 32 m² | 212 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENTON (94460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407022C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |