Permis de construire n° 09407018C1001 à Santeny pour 1 034 m² de locaux, 14 avenue des Erables
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 09407018C1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407018C1001, délivré le 20 avril 2018 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 avenue des Erables.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 260 m², le programme représente 923 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 293, BB 295. Sur la même voie, avenue des Erables, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 923 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 2 372 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 372 m² à 3 295 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 372 m² | 923 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 923 m² | 3 295 m² |
| Total | 2 372 m² | 923 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 923 m² | 3 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 372 m² | 923 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 923 m² | 3 295 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 496 m² |
| dont Entrepôt | 1 987 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 812 m² | 2 799 m² |
| Total locaux | 2 372 m² | 923 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 923 m² | 3 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTENY (94440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407018C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Erables à Santeny (94440)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Erables depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.