Permis de construire Mixte N° 09406823M0105

Permis de construire n° 09406823M0105 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 700 m² de logement et locaux, 36 Avenue Du Bac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 décembre 2023

Dossier PC n° 09406823M0105

Demandeur

SAS SAINT-MAUR 36 BAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406823M0105 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Avenue Du Bac. Le demandeur déclaré est SAS SAINT-MAUR 36 BAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 608 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 700 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 1 608 m² 0 m² 304 m² 0 m² 1 304 m² 1 608 m²
Locaux 290 m² 92 m² 0 m² 290 m² 0 m² -198 m² 92 m²
Total 594 m² 1 700 m² 0 m² 594 m² 0 m² 1 106 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 92 m² 0 m² 290 m² 0 m² -198 m² 92 m²
Total locaux 290 m² 92 m² 0 m² 290 m² 0 m² -198 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 4 2 1 - 30
23,3 % 53,3 % 13,3 % 6,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINT-MAUR 36 BAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920381977
SIRET
92038197700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue Du Bac, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINT-MAUR 36 BAC ; la décision est intervenue le 28 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 608 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406823M0105, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés