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Déclaration préalable Locaux N° 09406823M0364

Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés pour 12 m² de locaux - 14 Avenue Du Bac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du Bac, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHT et accordée le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 août 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0364, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 09406823M0364

Demandeur

CHT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09406823M0364, accordée le 5 juillet 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Du Bac, Saint-Maur-des-Fossés (94210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

05/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	310 m²	12 m²	12 m²	310 m²
Total	431 m²	12 m²	12 m²	431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Commerce et services	182 m²	12 m²	12 m²	182 m²
Total locaux	310 m²	12 m²	12 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351035621
SIRET: 35103562100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406823M0364
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du Bac, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHT et accordée le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 août 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0364, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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