Déclaration préalable Locaux N° 09406823M0364

Déclaration préalable n° 09406823M0364 à Saint-Maur-des-Fossés pour 12 m² de locaux, 14 Avenue Du Bac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 09406823M0364

Demandeur

CHT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406823M0364, accordée le 5 juillet 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Avenue Du Bac. Le demandeur déclaré est CHT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
05/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 310 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 310 m²
Total 431 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 182 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351035621
SIRET
35103562100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Du Bac, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHT et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 août 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406823M0364, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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