Permis de démolir n° 0940682600015 à Saint-Maur-des-Fossés, 36 Avenue Du Bac
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PD n° 0940682600015
Demandeur
SAS SAINT-MAUR 36 BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940682600015 a été délivré le 15 juillet 2026, pour un bâtiment situé 36 Avenue Du Bac. La demande émane de SAS SAINT-MAUR 36 BAC.
La parcelle concernée s'étend sur 807 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
15 juillet 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94210 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAINT-MAUR 36 BAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920381977
- SIRET
- 92038197700023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940682600015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |