Déclaration préalable Logement N° 09406823M0131

Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés pour 65 m² de logement - 14 Avenue Du Bac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier DP n° 09406823M0131

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09406823M0131, accordée le 24 mai 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Du Bac, Saint-Maur-des-Fossés (94210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 186 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 245 m²
Total 431 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du Bac, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0131, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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