Permis de construire n° 09406823M0138 à Saint-Maur-des-Fossés pour 357 m² de logement, 9 Villa Jarlet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2024
Dossier PC n° 09406823M0138
Demandeur
SCCV JARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Villa Jarlet, le permis de construire n° 09406823M0138 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV JARLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 671 m² |
| Total | 314 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 671 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JARLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983070426
- SIRET
- 98307042600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406823M0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |