Permis de construire n° 09406823M0124 à Saint-Maur-des-Fossés pour 380 m² de locaux, 18 Place Des Tilleuls
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 09406823M0124
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406823M0124 porte sur un projet situé 18 Place Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 830 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 210 m² |
| Total | 2 210 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 830 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 210 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400686
- SIRET
- 21940068600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406823M0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |