Permis de construire Mixte N° 09406816M1072

Permis de construire n° 09406816M1072 à Saint-Maur-des-Fossés pour 521 m² de logement et locaux, 63 Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 octobre 2016

Dossier PC n° 09406816M1072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406816M1072, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 Av De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CJ46. Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 400 m² 0 m² 88 m² 0 m² 312 m² 400 m²
Locaux 108 m² 121 m² 0 m² 108 m² 0 m² 13 m² 121 m²
Total 196 m² 521 m² 0 m² 196 m² 0 m² 325 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 108 m² 121 m² 0 m² 108 m² 0 m² 13 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 octobre 2016
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Av De La Republique, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406816M1072, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés