Permis de construire Mixte N° 09406816M1057

Permis de construire n° 09406816M1057 à Saint-Maur-des-Fossés pour 4 344 m² de logement et locaux, 135-1 Bd De Creteil- 2-2 B Rue D

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 octobre 2016

Dossier PC n° 09406816M1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406816M1057, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 135-1 Bd De Creteil- 2-2 B Rue D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 23 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 290 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE197, CE198, CE199. L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

4 344 m²

Variation nette

+3 855 m²

Surface totale après

4 344 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE197 CE198 CE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 4 290 m² 0 m² 330 m² 0 m² 3 960 m² 4 290 m²
Locaux 159 m² 54 m² 0 m² 159 m² 0 m² -105 m² 54 m²
Total 489 m² 4 344 m² 0 m² 489 m² 0 m² 3 855 m² 4 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 159 m² 54 m² 0 m² 159 m² 0 m² -105 m² 54 m²
dont Bureaux 159 m² 54 m² 0 m² 159 m² 0 m² -105 m² 54 m²
Total locaux 159 m² 54 m² 0 m² 159 m² 0 m² -105 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 28 23 9 1 - 70
12,9 % 40,0 % 32,9 % 12,9 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES CEDEX 06 (94036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 octobre 2016
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 135-1 Bd De Creteil- 2-2 B Rue D, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 23 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 290 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406816M1057, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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