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Permis de construire Mixte N° 09406817M1227

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 175 m² de logement et locaux - 63-65 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63-65 Av De La Republique, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 798 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1227, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 09406817M1227

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1227, délivré le 16 janvier 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 63-65 Av De La Republique, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 798 m² d'habitation et 377 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI44, CJ46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 175 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI44 CJ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	242 m²	798 m²	242 m²	556 m²	798 m²
Locaux	127 m²	377 m²	127 m²	250 m²	377 m²
Total	369 m²	1 175 m²	369 m²	806 m²	1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Commerce et services	127 m²	143 m²	127 m²	16 m²	143 m²
Total locaux	127 m²	377 m²	127 m²	250 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	1	6	-	-	11
9,1 %	27,3 %	9,1 %	54,5 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 481104420
SIRET: 48110442000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406817M1227
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63-65 Av De La Republique, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 16 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 798 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1227, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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