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Permis de construire Mixte N° 09406817M1227

Permis de construire n° 09406817M1227 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 175 m² de logement et locaux, 63-65 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 63-65 Av De La Republique, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 16 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 798 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1227, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 09406817M1227

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406817M1227, délivré le 16 janvier 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 63-65 Av De La Republique. SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 798 m² d'habitation et 377 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI44, CJ46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI44 CJ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	242 m²	798 m²	242 m²	556 m²	798 m²
Locaux	127 m²	377 m²	127 m²	250 m²	377 m²
Total	369 m²	1 175 m²	369 m²	806 m²	1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	127 m²	143 m²	127 m²	16 m²	143 m²
Autres activités	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
dont Bureaux	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total locaux	127 m²	377 m²	127 m²	250 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	1	6	-	-	11
9,1 %	27,3 %	9,1 %	54,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 481104420
SIRET: 48110442000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2005
Localisation: PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

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15 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406817M1227
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 63-65 Av De La Republique, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 16 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 798 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1227, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Transformation avec extension

18 janv. 2018 144 m² SDP

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