Permis de construire Mixte N° 09406816M1079

Permis de construire n° 09406816M1079 à Saint-Maur-des-Fossés pour 382 m² de logement et locaux, 63 Av Raspail

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 09406816M1079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406816M1079 a été délivré le 16 novembre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 63 Av Raspail.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 221 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EJ35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EJ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 161 m² 0 m² 71 m² 0 m² 90 m² 161 m²
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 71 m² 382 m² 0 m² 71 m² 0 m² 311 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Entrepôt 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Av Raspail, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406816M1079, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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