Déclaration préalable Locaux N° 09406822M0528

Déclaration préalable n° 09406822M0528 à Saint-Maur-des-Fossés pour 19 m² de locaux, 73-73 Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 octobre 2022

Dossier DP n° 09406822M0528

Demandeur

SCI SAINT MAUR F.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406822M0528, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 73-73 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI SAINT MAUR F.V..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 3 m² 123 m²
Locaux 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Total 144 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Total locaux 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MAUR F.V.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483024212
SIRET
48302421200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406822M0528
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73-73 Av De La Republique, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINT MAUR F.V. ; la décision est intervenue le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0528, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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