Déclaration préalable Logement N° 09406818M4396

Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés pour 318 m² de logement - 24 Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier DP n° 09406818M4396

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09406818M4396, accordée le 17 octobre 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Av De La Republique, Saint-Maur-des-Fossés (94210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL120, CL121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL120 CL121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 36 m²
Total 354 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406818M4396
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Av De La Republique, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M4396, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés