Permis de construire Locaux N° 0940672500004

Permis de construire n° 0940672500004 à Saint-Mandé pour 374 m² de locaux, 73 Avenue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0940672500004

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940672500004, délivré le 16 mai 2025 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D13, 0D14, 0D15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 392 m²

Surface existante avant

34 870 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-1 247 m²

Surface totale après

33 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D13 0D14 0D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 870 m² 374 m² 0 m² 1 621 m² 0 m² -1 247 m² 33 623 m²
Total 34 870 m² 374 m² 0 m² 1 621 m² 0 m² -1 247 m² 33 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 870 m² 374 m² 0 m² 1 621 m² 0 m² -1 247 m² 33 623 m²
dont Bureaux 34 870 m² 374 m² 0 m² 1 621 m² 0 m² -1 247 m² 33 623 m²
Total locaux 34 870 m² 374 m² 0 m² 1 621 m² 0 m² -1 247 m² 33 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
130019540
SIRET
13001954000025
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Avenue De Paris, à Saint-Mandé (94160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE et accordé le 16 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672500004, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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