Permis de construire Mixte N° 0940672400008

Permis de construire à Saint-Mandé pour 3 347 m² de logement et locaux - 18 Rue De Berulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0940672400008

Demandeur

ATLAND SAINT MANDE BERULLE

Cette page présente le permis de construire n° 0940672400008, délivré le 20 mai 2025 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De Berulle, Saint-Mandé (94160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAND SAINT MANDE BERULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 13 T3, 9 T4, 4 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 3 050 m² d'habitation et 297 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 601 m²

Surface créée

3 347 m²

Variation nette

+3 347 m²

Surface totale après

3 347 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
06/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 3 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 13 9 4 - 45
2,2 % 40,0 % 28,9 % 20,0 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND SAINT MANDE BERULLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881796841
SIRET
88179684100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Berulle, Saint-Mandé (94160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLAND SAINT MANDE BERULLE et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 13 T3, 9 T4, 4 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 050 m² d'habitation et 297 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672400008, instruit par la commune de Saint-Mandé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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