La déclaration préalable n° 0940672000053 a été accordée le 20 octobre 2020 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4 Villa Carnot.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 159 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle K 2. Sur la même voie, Villa Carnot, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 159 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²
Total	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Autres activités	159 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	0 m²
dont Bureaux	159 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	0 m²
Total locaux	159 m²	159 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MANDÉ (94160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940672000053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, Villa Carnot à Saint-Mandé (94160)

L’autre dossier recensé sur la voie Villa Carnot depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0940672200012 Logement Autorisé

3 Villa Carnot

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

20/03/2023 1 700 m² SDP LP PROMOTION 1034

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mandé

PC n°0940671900014 Logement Autorisé

11 rue de l'Epinette

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

22 avr. 2020 749 m² SDP SCI FANAUD

PC n°0940671900011 Mixte Commencé

37 Bi Ave du General de Gaulle

Saint-Mandé (94160)

Transformation avec diminution

18 mai 2020 750 m² SDP 37 GENERAL DE GAULLE

PC n°0940671900012 Locaux Autorisé

16 rue Jeanne d'Arc

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

17 août 2020 335 m² SDP MFC 94100

PC n°0940672000001 Mixte Commencé

21 rue Plisson

Saint-Mandé (94160)

Transformation avec extension

16 nov. 2020 463 m² SDP BH

PC n°0940672000003 Mixte Terminé

96 avenue du Gen de Gaulle

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 663 m² SDP SCCV 96 GDG

PC n°0940672000007 Locaux Autorisé

69 avenue de Paris

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

10 déc. 2020 65 m² SDP DEPARTEMENT DES YVELINES

Autres types d'autorisations à Saint-Mandé

Permis d'aménager à Saint-Mandé

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mandé

26 autorisations